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Affichage de 111 à 120 sur 545 des éléments.
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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.01(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLI EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DE L'ALINÉA 3.3.5.6b) ET DU PARAGRAPHE 3.3.5.7 DU VOLUME I DE L'ANNEXE 10 (SARP) DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 9.2, 9.2.1, 9.2.2 a), b) ET c) AINSI QUE 9.2.3 a) ET b) DE LA NORME 821 – ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉR...
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
Aviation
510
Services généraux
17
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
16
Campagnes
5
Initiatives
4
Date
2024
134
2023
151
2022
91
2021
182
(-) 2020
2019
525
2018
292
2017
115
2016
77
2015
342
2014
65
(-) 2013
2012
176
2011
204
2010
1768
2009
192
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
326
Corporate
123
Routier
95
Ferroviaire
49
TMD
46
Surface
1
Type de contenu
Page
488
Publication
50
Sujet
7
Type
Type