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Transports Canada
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Affichage de 121 à 129 sur 129 des éléments.
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande d’exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire – No. 2022-002
1
Vidéos d'aide pour DHSMT via DocuSign : Port maritime - Employeur ou parrain
1
Vidéos d'aide pour DHSMT via DocuSign : Port maritime - Point d'inscription
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Sujets
Aviation
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Services généraux
2125
Transport maritime
1816
Transport routier
582
Marchandises dangereuses
546
Transport ferroviaire
506
Programmes
244
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
109
(-) Marine
Publications
63
Centre d’innovation
60
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
15
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
8
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
5
2023
4
2022
2
2021
2
2020
14
2019
13
2018
36
2017
6
2015
1
Catégorie
Maritime
85
Corporate
26
Ferroviaire
16
Type de contenu
Page
124
Publication
5
Type
Type