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Mesures de Transports Canada prises à ce jour pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord
1
Protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le bassin Roseway
1
Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments dans l’eau
1
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
1
Gestion de l'encrassement biologique
1
Cadre canadien sur les corridors maritimes verts
1
Le Canada et les États-Unis annoncent le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Initiative de Réseau de couloirs de navigation verts
1
Protocole d'entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels
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(-) Pollution marine et intervention environnementale
Certificat d’assurance maritime
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Corridors maritimes verts
4
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
3
Cadre canadien sur les corridors maritimes verts
1
Épaves et bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Gestion de l'eau de ballast
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La sécurité des navires
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Ports, havres et mouillage
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
21
Sécurité maritime au Canada
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Conception
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Certification des gens de mer
11
Formation et certification maritime
10
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
7
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
7
Se préparer à utiliser son embarcation
7
(-) Navigation et conditions maritimes
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Acheter un bateau
3
La présence maritime internationale du Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
Maritime
33
Type de contenu
Page
26
Publication
5
Service
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Type
Type