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Affichage de 61 à 70 sur 352 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRÉÉS
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Appendice A - Normes de conception et de construction des aéronefs de construction amateur
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Sujets
Aviation
334
Services généraux
14
Campagnes
7
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
2024
109
(-) 2023
2022
88
2021
174
2020
393
2019
475
2018
248
2017
82
2016
38
2015
320
2014
44
2013
96
2012
105
2011
124
2010
693
2009
192
2008
59
(-) 2007
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
77
Routier
50
Corporate
48
TMD
19
Ferroviaire
15
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Service
16
Publication
8
Sujet
5
Type
Guides
51
Éducation et sensibilisation
24
Demande de service
5
Licences
5
CASA
4
Octroi de subventions et de contributions
4
Alertes
3
Advisory Circular
2
Avis
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Consultations
1
Contactez-nous
1
Description organisationnelle
1
Discussion paper
1
Règlements
1
Type