Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 301 à 310 sur 851 des éléments.
Recherche
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ - AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE L'ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION aux ALINÉAS 605.03(1)a), b) et c) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ARTICLE 403.03 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 566.07(2)b) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DES TECHNICIENS D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.07a) et b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
27
Page
28
Page
29
Page
30
Page courante
31
Page
32
Page
33
Page
34
Page
35
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
514
Publications
123
Services aériens commerciaux
36
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
18
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
142
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
6
Campagnes
3
Date
2024
103
2023
136
2022
61
(-) 2021
2020
378
(-) 2019
2018
286
(-) 2017
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
(-) 2003
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
756
Publication
85
Sujet
9
Service
1
Type
Type