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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire consultative (CC) No. 500-015 - Édition No. 01 - Annexe A
1
Circulaire consultative (CC)
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Circulaire consultative (CC)
1
Circulaire consultative (CC) N° 505-003 Édition 1 - Annexe B
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Avis d'annulation - AN B020
1
Lettre de politique (LP)
1
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502
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Circulaires d'information
20
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
5
Accords et arrangements internationaux
4
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Certification des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
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2020
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2018
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(-) 2003
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
176
Type
Type