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Affichage de 11 à 20 sur 306 des éléments.
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En vertu du paragraphe 702.22(2) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a), 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.07(2)d) et 705.07(2)e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Omega Air Corporation est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES AUX DIVISIONS 422.03(1)b)(ii)(A) ET (C) DE LA SOUS-PARTIE 422 – NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATION...
1
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
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(-) Aviation
EXEMPTION 295-2003 - Nav Canada
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 571.04 ET 571.08, DES PARAGRAPHES 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
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EXEMPTION FROM SUBSECTION 700.02(1) AND SECTION 702.02 OF THE CANADIAN AVIATION REGULATIONS
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EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ - AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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Marchandises dangereuses
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2008
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179
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332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
306
Type
Type