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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
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2016
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2015
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Routier
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Ferroviaire
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TMD
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