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Affichage de 31 à 40 sur 627 des éléments.
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.35f), g), h) ET i) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L'ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN CONCERNANT SEULEMENT LES ARTICLES 525.1301 ET 525.1309 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L'ALINÉA 2.1B)(II), DU SOUS-ALINÉA 2.1D)(I)(B), DES ALINÉAS 2.1D)(II) ET 2.1E)(II), DES CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES ALINÉ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.09 (1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
Aviation
596
Services généraux
17
Programmes
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
6
Initiatives
4
Campagnes
2
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
129
2023
155
(-) 2022
2021
182
2020
413
2019
525
2018
293
2017
115
2016
77
2015
342
2014
65
2013
132
2012
176
(-) 2011
2010
1768
2009
192
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
129
Ferroviaire
80
TMD
48
Corporate
41
Routier
24
Type de contenu
Page
544
Publication
83
Type
Type