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Affichage de 211 à 220 sur 903 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.02(2)c) ET DE L’ARTICLE 702.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
510
Publications
113
Navigabilité des aéronefs
37
Services aériens commerciaux
35
Sécurité des drones
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
305
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
31
Initiatives
10
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Programmes
6
Date
2024
107
(-) 2023
2022
61
(-) 2021
2020
383
2019
490
2018
286
(-) 2017
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
4
Surface
2
Type de contenu
Page
809
Publication
68
Service
17
Sujet
9
Type
Type