Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 231 à 240 sur 431 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821)
1
Exemption de l'application de l’alinéa 705.106 (1) d) et du paragraphe 705.124 (1) du Règlement de l'aviation canadien
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
AUTORISATION EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.106(1)(c) et (d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
20
Page
21
Page
22
Page
23
Page courante
24
Page
25
Page
26
Page
27
Page
28
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
305
Publications
63
Sécurité des drones
9
Services aériens commerciaux
9
Navigabilité des aéronefs
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
38
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
104
2023
136
2022
61
(-) 2021
2020
378
2019
489
2018
286
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
(-) 2013
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
6
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
385
Publication
40
Sujet
5
Service
1
Type
Type