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Circulaire d'information (CI) Nº 803-006
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué
1
5.2 Exigences en matière de type, de qualification et de maintien des compétences pour les évaluateurs
1
Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
1
Règlements et documents - form
1
2.2 Phase I – Demande
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
2.1 Introduction
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1102
Services aériens commerciaux
508
Centre reference
158
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
23
Sécurité des drones
15
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
105
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
10
Campagnes
7
Programmes
3
Date
(-) 2024
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
490
2018
287
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
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2012
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2011
203
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2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
71
Ferroviaire
23
Corporate
6
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1070
Page
869
Sujet
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Service
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