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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 703.24a) ET DU PARAGRAPHE 605.41(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.35f), g), h) ET i) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L'ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN CONCERNANT SEULEMENT LES ARTICLES 525.1301 ET 525.1309 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Sujets
Aviation
564
Publications
213
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
69
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
43
Circulaires d'information
21
Avis de navigabilité
16
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
9
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
83
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Navigabilité des aéronefs
12
Sécurité des drones
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
102
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
2
Programmes
1
Date
2024
33
2023
35
2022
24
(-) 2021
2020
178
2019
304
2018
172
(-) 2017
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
(-) 2012
(-) 2011
2010
95
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
172
Type
Type