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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 104 des éléments.
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Mesures d’application de la loi prises par Transports Canada
1
Norme 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 1 : Feux de position et anticollision - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe II : Contrôle de la compétence du pilote (CCP) - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 527 Appendice A - Instructions pour le maintien de la navigabilité - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice E : Processus d’élaboration des instructions de la maintenance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Aviation civile - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2017-2018
1
Norme 625 Appendice A : Travaux élémentaires - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Centre reference
430
Publications
124
Services aériens commerciaux
30
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
9
Gestion des risques liés à la fatigue
4
(-) Publications et documents d'orientation
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 703 - Exploitation d'un taxi aérien
1
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
1
Rapports évaluation opérationnelle
3
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Spécifications exploitation
1
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
18
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
79
Transparence
12
Consultations
9
Galerie de vidéos
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
6
Campagnes
3
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2023
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15
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2020
15
(-) 2019
2018
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2016
8
2015
216
(-) 2013
2012
32
2011
15
2010
357
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
89
Maritime
41
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
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104
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