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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L'ALINÉA 700.02(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE AUX PARAGRAPHES 723.39(1) ET 724.34(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 703.39(1) ET 704.34(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)C)(II)(A) ET 724.33(3)C)(II)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)A)(III)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGLEME...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1B) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)A) ET 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)a) ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.22(1) ET DE L’ALINÉA 703.22(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
30
Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Aviation
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