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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice N - Moteurs et hélices importés
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
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Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
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