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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice F/G - Conformité par rapport à la conception
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice H - Certificat de navigabilité
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice K - Pièces et appareillages importés
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice N - Moteurs et hélices importés
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Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
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Licence de pilote de drone
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD)
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