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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
TC ouvert
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Consultations
17
Lois et règlements
1
Transparence
1
Marine
2
Aviation
1
Campagnes
1
Programmes
1
Date
2024
42
2023
50
2022
48
(-) 2021
2020
107
2019
116
2018
88
2017
50
2016
63
2015
22
2014
35
2013
183
2012
35
2011
24
2010
194
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
36
Corporate
12
Ferroviaire
8
Routier
7
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
6
Type
Consultations
15
Documents d’information
1
Page
1
Type