Recherche
Affichage de 31 à 40 sur 82 des éléments.
… plus achalandés du Canada et à proximité de ceux-ci. Le droit d’ancrage d’un navire fait partie du droit à la navigation en common law. Un navire est libre de …
0.421
… d’administration, selon le modèle utilisé. Un PDG sans droit de vote : 8 membres siègent au conseil … d’administration, mais seulement 7 d’entre eux ont un droit de vote. Consensus : Permettre aux PDG d’office de …
0.623
… eaux navigables (des eaux sur lesquelles le public a le droit de circuler), vous devez : Informer immédiatement un …
1