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Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Protocole d’entente - USCG et TC
1
Politique nationale de préparation à l'intervention environnementale
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
Chapitre 13 - Promotion de la sécurité au travail
1
Normes provisoires relatives à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires à passagers dans les zones de glace de mer de l'est du Canada (1987) - TP 8941 F
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Services généraux
19
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
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1
Programmes
1
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2013
202
(-) 2012
2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Corporate
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(-) Maritime
Ferroviaire
133
Routier
72
TMD
47
Surface
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113
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