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Transports Canada
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Affichage de 451 à 460 sur 460 des éléments.
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Nouveau règlement sur la sécurité de la navigation - BSN No.: 23/2020
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Nouvelle méthode pour vérifier la validité de documents électroniques maritimes canadiens en ligne - BSN No. : 27/2020
1
Mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 28/2020
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Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
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Sujets
Transport maritime
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Services généraux
34
Marine
17
Initiatives
5
Programmes
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Publications
2
Aviation
1
Campagnes
1
Date
2024
87
2023
87
2022
58
2021
50
(-) 2020
(-) 2019
2018
121
2017
94
2016
111
2015
47
2014
61
(-) 2013
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
1070
(-) Maritime
Routier
305
Corporate
258
TMD
113
Ferroviaire
101
Surface
16
Type de contenu
Page
426
Publication
31
Service
3
Type
Type