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Transports Canada
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Embarcations de location
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Liste des lois de transport maritime
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
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Sécurité maritime
189
Permis et immatriculation des bâtiments
53
Inspection et certification des bâtiments
10
Pollution marine et intervention environnementale
5
Sécurité maritime au Canada
5
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Consultations
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Lois et règlements
6
Transparence
2
Marine
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Programmes
8
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5
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
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Aviation
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Ferroviaire
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Surface
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Type de contenu
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Publication
69
Service
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