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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 154 des éléments.
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Directives pour la soumission du formulaire de déclaration d’eau de ballast (FDEB) canadien - BSN No. : 07/2022
1
Les gens de mer de l’Ukraine peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No. : 08/2022
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 09/2022
1
Nouvelles mesures environnementales pour les navires de croisière dans les eaux de compétence canadienne – saison 2022 - BSN No. : 10/2022 (modifié le 18 août 2022)
1
Les gens de mer étrangers peuvent obtenir un vaccin contre la COVID-19 au Canada - BSN No. : 11/2022
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 12/2022
1
Utilisation d’embarcations de plaisance comme embarcations autres que de plaisance - BSN No. : 14/2022
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 15/2022
1
Inspection des navires à passagers et planification de voyages dans l’Arctique canadien - BSN No.: 18/2022
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Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments dans l’eau
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
8
Navigation dans l'Arctique
5
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Marine
8
Campagnes
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
2
Plan de protection des océans
2
Programmes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Aviation
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Date
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2016
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2013
202
2012
59
2011
70
2010
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Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
40
Aviation
15
Corporate
5
Surface
1
Type de contenu
Page
105
Publication
49
Type
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