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Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime
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Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture
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Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Programmes
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Catégorie
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Aviation
129
(-) Maritime
Routier
32
Ferroviaire
21
TMD
13
Surface
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