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Transports Canada
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Affichage de 51 à 57 sur 57 des éléments.
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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
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Sujets
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(-) Services généraux
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Transparence
3
Marine
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Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
(-) Aviation
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Publications
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(-) 2019
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
14
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
56
Publication
1
Type
Type