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Comment être un propriétaire de bateau responsable
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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
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Volet I – Politique – Inspection des navires commerciaux étrangers dans le cadre du programme de contrôle des navires par l'état du port
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Volet I - Politiques – Approbation des plans et inspections des bâtiments canadiens aux termes du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment
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Volet I – Politique – Autorisation des tiers exerçant des activités liées aux bâtiments pour le compte du ministre des transports
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Volet I – Politique – Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences
1
Volet I – Politique – Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance
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