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Proposition de frais pour le Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (infographie 2020)
1
Faire une demande d’exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 9 mars 2021
1
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 6 juillet 2021
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 6 décembre 2021
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Lignes directives pour l'élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports
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