Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 10 des éléments.
Recherche
Abrogée – Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Abrogé - Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Obligation pour les passagers à bord des traversiers de sortir des ponts-garages fermés
1
Lignes directives pour l'élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports
1
Outil de référence du Canada en matière d’instructions relatives aux navires de croisière
1
Directives à l’intention des navires : comment utiliser la Déclaration maritime de santé
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire – 2022-003
1
Sujets
Transport maritime
1749
Services généraux
178
Marine
83
Initiatives
63
Plan de protection des océans
52
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
3
Programmes
49
Campagnes
34
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
22
Centre d’innovation
19
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
6
Aviation
3
Publications
2
Date
2022
2
2020
4
Catégorie
TMD
493
Ferroviaire
63
Aviation
25
(-) Maritime
Routier
8
Corporate
4
Type de contenu
Page
10
Type
Type