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Transports Canada
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Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Initiatives de sécurité routière prévues d’avril 2019 à avril 2021
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
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Sujets
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
30
Technologies d’aide à la conduite
22
Technologies novatrices
8
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Dispositifs de consignation électronique
3
Conduire en toute sécurité
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
2
Sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
9
Consultations
3
Transparence
2
Programmes
3
Date
2024
20
2023
29
2022
14
(-) 2021
2020
15
(-) 2019
2018
14
2016
2
Catégorie
Aviation
1286
(-) Routier
Corporate
82
Maritime
42
Ferroviaire
15
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Publication
160
(-) Page
Sujet
5
Type
Consultations
2
Documents d’information
1
Type