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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
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Loi sur les ponts et tunnels internationaux
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
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