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… Il ne faut pas utiliser le véhicule ou s'en départir d'une façon contraire aux conditions de la déclaration. Par … la supervision de l'ASFC : une copie certifiée conforme du Certificat de destruction/exportation (formulaire E15). Vous … le véhicule est détruit sans la supervision de l'ASFC : un certificat provenant d’une entreprise de service autorisé …
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