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Transports Canada
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Aide au remorquage
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Certification des dispositifs de consignation électronique
1
Dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers et leurs conducteurs
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
1
Groupe consultatif sur le véhicule de l’avenir – Synopsis – Automne 2018 - été 2019
1
Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
1
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Sujets
(-) Transport routier
Publications
25
Technologies d’aide à la conduite
21
Research and testing
10
Importer un véhicule
8
Sécurité des véhicules automobiles
8
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Technologies novatrices
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
23
(-) Services généraux
Consultations
10
Lois et règlements
4
Transparence
1
Programmes
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(-) Transport ferroviaire
Publications
1
Date
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2016
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2014
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2013
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2012
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Catégorie
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265
Ferroviaire
142
(-) Routier
Corporate
71
Maritime
32
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
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54
Publication
42
Service
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Sujet
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