Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 29 des éléments.
Recherche
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Initiatives de sécurité routière prévues d’avril 2019 à avril 2021
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Liste des lois de transport routier
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Transport routier
251
(-) Services généraux
Lois et règlements
12
Consultations
5
Transparence
2
Publications
10
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Programmes sans financement
1
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
3
2023
15
2022
7
(-) 2021
2020
7
(-) 2019
2018
27
(-) 2016
Catégorie
Aviation
740
Corporate
157
Maritime
50
(-) Routier
Ferroviaire
23
TMD
10
Surface
7
Type de contenu
Page
22
Publication
7
Type
Type