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Loi sur les ponts et tunnels internationaux
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Contexte : Systèmes d’aide à la conduite
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Contexte : Systèmes de freinage d’urgence automatique
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Contexte : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Sécurité des autobus scolaires
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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