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Transports Canada
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Affichage de 191 à 200 sur 252 des éléments.
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Programme 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2022-2023
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 2022-2023
1
Évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes: leçons tirées
1
Résumé de l'évaluation - Évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes: leçons tirées
1
Rapport de Transports Canada sur la mise en œuvre des instructions du ministre pour éviter la complicité dans les cas de mauvais traitement infligés par des entités étrangères (2021)
1
Audit de l'initiative sur les navires préoccupants
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Résumé des inspections de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal de 2020-2021
1
Proposition de modernisation des frais pour les services d'immatriculation des aéronefs
1
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Aperçu de la Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2017
1
2013
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Catégorie
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Routier
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Aviation
39
Ferroviaire
14
Maritime
14
TMD
2
Type de contenu
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220
Publication
32
Type
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