Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2022-2023

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Gouvernement

38 000 000

Les résultats prévus sont ultimement d’assurer un réseau de transport aérien fonctionnel continu qui est résilient aux impacts de la pandémie de COVID-19 et des risques connexes sur les opérations aéroportuaires ainsi que de réaliser des améliorations en matière de connectivité entre les aéroports et les collectivités grâce à l’utilisation des transports en commun.

Cela exige :

• De maintenir les normes de sécurité requises pour la poursuite des opérations;
• De veiller à ce que les investissements essentiels à risque aux aéroports admissibles liés à la sécurité et à la connectivité des transports en commun puissent se poursuivre sans aggraver davantage les difficultés financières des aéroports;

Le Programme de contributions aux services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

• La traversée du détroit de Northumberland entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd.;
• Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée;
• Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le programme devrait avoir les résultats suivants :

• Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, et Souris, Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse.
• Certaines collectivités éloignées auront accès à des options de transport régional.

• Organismes à but lucratif

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon le gabarit modèle, des baux et des contrats de charte-partie clairs;
• Faire l’examen annuel et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier selon les modalités de l’accord;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de rapport en fonction du risque de profil de chaque bénéficiaire;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer le changement et le progrès au moyen d’appels conférence mensuels;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports;
• Aviser les bénéficiaires des exigences pour effectuer les vérifications et nous informer des conclusions de la vérification.

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

• Gouvernement

Le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro-émission (iVZE) est une initiative du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des incitatifs au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par véhicule léger neuf zéro émission (VZE) admissible acheté ou loué.^{Note de bas de page 1} Les objectifs du Programme iVZE sont les suivants :

• rendre cette technologie propre plus abordable pour favoriser l’adoption de celle-ci par les Canadiens;
• réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie des transports;
• accroître l’adoption de ces véhicules afin de soutenir l’atteinte nos objectifs de vente VZE.^{Note de bas de page 2}

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Programme devrait accroître l’abordabilité et la disponibilité des VZE dans l’ensemble du Canada pour les familles à revenu moyen, ce qui produira des avantages environnementaux à long terme pour les Canadiens.

Notamment, nous attendons que le Programme va :

• inciter les canadiens à augmenter leurs achats de VZE abordables;
• assurer que les VZE soient une option viable et abordable pour les canadiens; et
• augmenter la consommation de VZE vers un objectif de 100% d’ici 2035, qui mène à la réduction des émissions de GES.

La fin du Programme est prévue pour le 31 mars 2022. Les dépenses prévues pour 2022-23 vont couvrir n’importe quelles réclamations admissibles en suspens avant le 31 mars 2022. Nous prévoyons procéder le restant des réclamations d’ici le 31 mars 2023. Le gouvernement du Canada évalue présentement les options pour prolonger le Programme au-delà du 31 mars 2022.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique 

92 919 522

Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d’éléments structuraux et l’amélioration des voies d’accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l’utiliser.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif

Le Fonds national des corridors commerciaux contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l’entremise d’investissements dans des projets stratégiques visant à:

• Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation;
• Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Fonds national des corridors commerciaux vise à atteindre les objectifs suivants :

• Exécuter les projets planifiés en temps opportun, conformément à la portée () et au budget;
• La capacité du corridor commercial national a été renforcée.
• Les investissements traditionnels et novateurs dans l'infrastructure de transport liée au commerce contribuent à soutenir et à appuyer une croissance économique respectueuse de l'environnement et des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Universités et établissements publics
• Autres (organisations du secteur public, autorités portuaires canadiennes, autorités aéroportuaires du Système national des aéroports)

Les initiatives de mobilisation comprennent :

• Des appels de propositions pour des projets;
• Des consultations et des réunions avec des partenaires et des intervenants;
• Les renseignements sur le Programme sont affichés sur notre site Web et diffusés au moyen d’activités de sensibilisation, comme des séances d’information.

Sans objet

Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

• Les corridors de transport permettent d’acheminer les produits vers le marché avec fiabilité
• Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Les paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l’exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (qui relève du Plan de protection des océans) consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d’offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :

• protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les épaves et les bâtiments abandonnés);
• soutenir des activités maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord, les Inuit et les autres peuples autochtones.
• soutenir :
  • les efforts de réconciliation avec les Autochtones;
  • la recherche visant la mise au point de bateaux recyclables;
  • l’amélioration de la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et la protection des collectivités nordiques en cas d’incident de pollution maritime;
  • des projets d’éducation, de sensibilisation et de vulgarisation.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Nous prévoyons que ce Programme :

• augmentera :
  • le nombre d’écoles d’apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes autochtones et d’autres groupes sous-représentés;
  • la disponibilité, l’accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex. les collectivités autochtones et côtières, les provinces/territoires);
  • le nombre de collectivités du Nord utilisant de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du Programme;
  • la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et à la recherche à l’appui de la gestion de la fin de vie utile des bâtiments dans le respect de l’environnement; et
• améliorera la prévention des incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution ainsi que l’intervention en cas de tels incidents grâce à :
  • la collaboration avec des groupes autochtones et d’autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • la réduction du nombre de répercussions négatives qui découlent des incidents maritimes et des déversements;
  • la diminution du nombre d’épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique 
• Autres (p. ex. autorités portuaires canadiennes)

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l’utilisation des technologies novatrices;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau; et
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• infrastructure, technologie et recherches; et
• éducation et sensibilisation du public.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le programme vise à améliorer la sécurité ferroviaire en :

• La fermeture, le déplacement ou l'amélioration des croisements route/rail ;
• Les mesures prises pour améliorer la sécurité sur les propriétés ferroviaires ;
• L'élaboration et/ou l'utilisation de matériel de sensibilisation ou de formation qui favorise la sécurité ferroviaire ; et
• Le pilotage de nouvelles technologies aux passages à niveau et sur les voies ferrées.

• Organisations à but lucratif
• Organisations à but non lucratif et organisations caritatives
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Entreprises individuelles ou à propriétaire unique
• Autres (par exemple, les autorités routières et de transport)

Il s'agit notamment de :

• Appel continu à candidatures via le portail en ligne ;
• Consultations et réunions avec les partenaires et les parties prenantes ; et,
• Les détails du programme sont publiés sur le site Web de TC et diffusés par le biais d'activités de sensibilisation, telles que des webinaires.

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d’immobilisations.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones

Établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l’échelle nationale en matière d’utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l’harmonisation et la croissance économique.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Le Programme vise à :
  • établir et, maintenir le cadre d’aptitude à la sécurité et les normes du Code national de sécurité pour les transporteurs routiers extra provinciaux (camions et autobus) et en améliorer l’application;
  • établir des initiatives en matière de sécurité routière, les maintenir et les mettre en application;
  • contribuer à la collecte et à la diffusion publique à l’échelle nationale de données opportunes et fiables sur la sécurité routière;
  • améliorer la connaissance commune des technologies émergentes en matière de sécurité routière.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Établissements universitaires et institutions publiques