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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 90 des éléments.
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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
Normes provisoires relatives à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires à passagers dans les zones de glace de mer de l'est du Canada (1987) - TP 8941 F
1
Guide d’apprentissage pour les candidats au brevet d’officier mécanicien de quatrième classe portant le visa STCW - TP 14609 F
1
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Sujets
Transport ferroviaire
81
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
26
Inspection et certification des bâtiments
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Aviation
Publications
25
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
20
(-) Marchandises dangereuses
Bulletin de nouvelles
3
Publications
3
Avis de sécurité
1
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
21
2023
35
2022
38
(-) 2021
2020
31
2019
61
2018
69
2017
84
2016
92
2015
52
(-) 2014
2013
74
2012
98
2011
127
2010
1278
2009
5
(-) 2006
2005
1
Catégorie
Maritime
32
Aviation
25
Ferroviaire
22
TMD
6
Type de contenu
Page
603
(-) Publication
Sujet
5
Service
1
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Bulletin de nouvelles
3
Recherche
3
Avis de sécurité
1
Rapport
1