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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 79 des éléments.
Recherche
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Section 5
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
Section 1
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Sujets
Transport ferroviaire
109
Règles
57
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
8
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
3
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Aviation
47
Transport routier
26
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
12
Publications
6
Programmes
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
15
2023
12
2022
17
(-) 2021
2020
18
2019
12
2018
20
2017
41
2016
52
(-) 2015
(-) 2014
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
57
Ferroviaire
20
Type de contenu
Page
90
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
20
Rapport
1