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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 46 des éléments.
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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 2 - Vérifiez votre bâtiment
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
Procédures d’approbation de type des engins de sauvetages et des systèmes, de l’équipement et des produits de sécurité contre l’incendie – TP 14612 F
1
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Sujets
Transport routier
172
Transport ferroviaire
160
Règles
74
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Lignes directrices
10
Publications
10
Normes
8
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
(-) Passages à niveau
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Aviation
77
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
33
Inspection et certification des bâtiments
9
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
27
Publications
14
Services généraux
11
Programmes
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
1
Date
2024
16
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(-) 2021
2020
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2018
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25
(-) 2014
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
2009
1
Catégorie
Maritime
41
Ferroviaire
3
Type de contenu
Page
204
(-) Publication
Service
1
Type
Type
Ligne directrice
2
Norme
2
Rapport
1