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Affichage de 1 à 10 sur 147 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013
1
Bulletins pour la Sécurité ferroviaire Bulletin : 2012-001
1
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes
1
Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
1
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
70
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
7
Publications
6
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
40
Transport maritime
36
Aviation
29
Transport routier
29
Marchandises dangereuses
22
Publications
9
Services généraux
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
2
2023
25
(-) 2022
(-) 2021
2020
22
2019
21
2018
16
2017
3
2016
6
2015
28
(-) 2014
2013
9
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
132
Routier
5
Maritime
2
Type de contenu
(-) Publication
Page
116
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
32
Exemption
14
Règles
11
Ligne directrice
7
Bulletin de nouvelles
4
Norme
4
Bulletin
2
Étude
2
Interim Order
2
Guide
1
Rapport
1