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Transports Canada
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Affichage de 71 à 79 sur 79 des éléments.
Recherche
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Avis : Possibilités d’emploi pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région de Lac-Mégantic
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Avis public : Avis aux personnes qui possèdent ou veulent construire des structures sur le lac Powell
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Sujets
Transport ferroviaire
40
Transport routier
27
Initiatives
15
Services généraux
12
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
Aviation
3
Marchandises dangereuses
3
Transport maritime
2
Publications
1
Date
2024
6
2023
10
2022
12
2021
22
2020
7
2019
11
2017
1
2016
1
2014
4
2012
1
Catégorie
Ferroviaire
38
Routier
26
Aviation
4
Maritime
4
TMD
3
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
Rapport
24
(-) Avis public
(-) Règles
Guide
17
Statistiques et données
17
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
Information du programme
5
Vidéo
5
Annual report
4
(-) Interim Order
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
Infographic
1
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1