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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2006
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Choisir un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint
1
Manuel des simulateurs d’avions et d’hélicoptères – TP 9685
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes
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Catégorie
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Ferroviaire
36
Aviation
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
(-) Ligne directrice
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
Avis public
23
Règles
23
Rapport
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Guide
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Avis de sécurité
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Bulletin
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Annual report
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2
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2
Politique
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Infographic
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Research and testing
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