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Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 58 sur 58 des éléments.
Recherche
Préface
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Développement politiques récents
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l’article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2024-1
1
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Page courante
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Sujets
Transport routier
34
Publications
19
Transport ferroviaire
18
Services généraux
16
Initiatives
15
Marchandises dangereuses
2
Date
2024
4
2023
8
2022
8
2021
18
2020
9
2019
2
2017
3
2016
1
2013
3
Catégorie
Routier
33
Ferroviaire
17
TMD
2
Corporate
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
79
Ordre ministériel
62
Avis aux consommateurs
54
Ligne directrice
33
Bulletin de nouvelles
32
(-) Exemption
Avis public
24
Rapport
24
Règles
23
Guide
17
(-) Statistiques et données
Avis de sécurité
16
Bulletin
14
Norme
12
Recherche
10
Étude
6
Corporate report
5
(-) Information du programme
Vidéo
5
(-) Annual report
Interim Order
3
Fiche de renseignements
2
Liste de vérification
2
Politique
2
Abstract
1
Briefing binder
1
Departmental Plan
1
(-) Infographic
Polycopié
1
Protocole d’entente
1
Research and testing
1