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Transports Canada
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TABLEAU DE BORD DES DONNÉES MULTIMODALES – RENDEMENT ET GESTION POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES : UN EXAMEN DES DONNÉES FÉDÉRALES SUR LES TRANSPORTS
1
MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
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(-) Services généraux
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90
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Marchandises dangereuses
37
(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire
9
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Publications
1
Date
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15
2013
12
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43
2011
5
(-) 2010
2009
3
(-) 0202
Catégorie
Corporate
74
Aviation
43
Ferroviaire
15
Maritime
4
Routier
2
TMD
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
6
Type
Consultations
4
TSB Response
1
Type