Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 501 à 510 sur 679 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DE L'ALINÉA 701.21a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN(RAC)
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU Volume 1 DE L’AnnexE 10 DE LA Convention
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU VOLUME 1 DE L’ANNEXE 10 DE LA CONVENTION
1
AUTORISATION EN VERTU DE L'ALINÉA 703.01(c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.60(1)e), DU PARAGRAPHE 605.36(1) ET DE L’ALINÉA 702.43(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 705.172 ET 705.174 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET LES PARAGRAPHES 725.135(uu) ET (vv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE 705.135 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1),DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
47
Page
48
Page
49
Page
50
Page courante
51
Page
52
Page
53
Page
54
Page
55
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
465
Services aériens commerciaux
53
Publications
27
Navigabilité des aéronefs
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
304
Services généraux
207
Marchandises dangereuses
91
Transport routier
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Transport ferroviaire
37
Programmes
22
Campagnes
18
Initiatives
14
Marine
6
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
113
2022
72
(-) 2021
2020
360
2019
441
2018
241
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
(-) 2013
(-) 2012
2011
124
2010
658
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
654
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
115
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
188
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
8
Licences
7
Description du service
3
Avis
2
Page
2
Règlements
2
Advisory Circular
1
CASA
1
Contactez-nous
1
Formulaires
1
Traité international
1
TSB Response
1
Type