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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Évaluation de l’état de préparation de la sécurité et de la sûreté maritimes pour la prochaine vérification de l’Organisation maritime internationale
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
622
Centre reference
320
Navigabilité des aéronefs
59
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
41
Publications
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
240
Transport maritime
179
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Marchandises dangereuses
56
Transport routier
53
Initiatives
25
Programmes
20
Transport ferroviaire
20
Marine
17
Campagnes
10
Examens législatifs
2
(-) Publications
Date
2024
5
2023
1
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Maritime
1
Type de contenu
Publication
26
(-) Page
Type
TSB Response
4
Audit et évaluation
1
Guides
1
Type