Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 111 à 120 sur 690 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ANNEXE A — « SORTIES/ISSUES D’AÉRONEFS PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES ÉQUIVALENTES », DE L’ARTICLE 7.3.1 DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, DES ALINÉAS 7.1.1a) ET b) DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET DE T...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES APPLICATIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JAZZ AIR
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page courante
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page
16
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
569
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
91
Marchandises dangereuses
62
Transport routier
42
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
31
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
13
Transport ferroviaire
9
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
112
2023
117
2022
95
(-) 2021
2020
380
2019
440
2018
241
2017
54
2016
32
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
2010
658
(-) 2009
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
661
Maritime
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
51
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
2
Avis
1
Funding
1
Licences
1
Type