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Transports Canada
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Affichage de 411 à 420 sur 553 des éléments.
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Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L’ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Ébauche - Règlement sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport routier
43
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
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1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Programmes
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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2017
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
511
Ferroviaire
10
Corporate
2
Routier
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
75
Sujet
6
Service
1
Type
Guides
51
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
2
Avis
1
Licences
1
Type