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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’APPENDICE K DE LA NORME 571 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 571.02(3), ANNEXE i,DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des alinéas 421.38(3)a) et (4)a) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.34 (1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.34 (1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.30 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.03, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et de l’ARTICLE 604.25 du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) et 801.08b) du règlement de l’aviation canadien AINSI QUE Des RUBRIQUES 3.3c), 5.2, 5.3c) ET d), 5.4c) ET d) AINSI QUE 6.2g) ET h) DU CHAPITRE 2 DES NORMES D’espacement du contrôle de la circulation ...
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Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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39
Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Surface
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Type de contenu
(-) Page
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Service
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