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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
1
Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS‑ALINÉAS 705.124(2)b)(i), (ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DU PARAGRAPHE 725.124(34) ET DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIA...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ETDU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L’ALINÉA 3.4.2 D) DU Manuel d'exploitation tout temps (catégories II et III) (TP 1490)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 571.04 ET 571.08, DES PARAGRAPHES 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SECTION 7.1 DU CHAPITRE 3 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 421.71(3)b) ET 421.79(3)b) DE LA NORME 421 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Centre reference
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Services aériens commerciaux
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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Centre d’innovation
59
Transport maritime
39
Transport routier
32
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Marchandises dangereuses
16
Campagnes
10
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
5
Transport ferroviaire
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Initiatives
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
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Date
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2019
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2018
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2016
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2015
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2014
44
2013
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2010
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2009
191
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2007
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2006
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2005
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2004
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
178
Maritime
8
Routier
5
Ferroviaire
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Service
21
Publication
12
Sujet
4
Type
Guides
50
Éducation et sensibilisation
24
Licences
5
Alertes
4
CASA
4
Octroi de subventions et de contributions
4
Advisory Circular
2
Description organisationnelle
2
Avis
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Demande de service
1
Règlements
1
Type